Façade du tribunal judiciaire — exemple d'indemnisation d'une passagère victime d'un accident de la route à Marseille
Exemple de dossier — Accident de la route

Passagère victime d'un accident : de 800 € à 30 000 €

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L'assureur lui proposait 800 € à titre définitif. Après expertise judiciaire, ses préjudices ont été évalués à 30 000 €.

La situation

Une cliente prend contact avec mon cabinet à Marseille après un accident de la circulation dont elle a été victime en tant que passagère.

L'assurance lui a adressé une offre d'indemnisation définitive de 800 € pour ses blessures. Avant de signer, elle souhaite savoir si cette somme correspond réellement à ce qu'elle a subi.

800 € offre définitive initiale de l'assureur
puis
30 000 € préjudices liquidés au terme de la procédure

Les étapes du dossier

  1. Refus de l'offre en l'état. Je sollicite auprès de l'assureur la désignation d'un médecin expert et le versement d'une provision complémentaire.
  2. Première provision. La cliente perçoit 2 000 € à valoir sur son indemnisation.
  3. Expertise amiable. Elle n'aboutit pas à une évaluation satisfaisante de ses préjudices.
  4. Procédure judiciaire. Le juge accorde une provision complémentaire et désigne un expert judiciaire, indépendant des parties.
  5. Liquidation des préjudices. Sur la base de l'expertise judiciaire, les préjudices sont liquidés pour un montant de 30 000 €.

Et de son côté ?

Tout au long du dossier, c'est le cabinet qui a géré l'ensemble des démarches : échanges avec l'assureur, demandes de provision, organisation des expertises et procédure devant le tribunal. Le temps que la cliente a dû y consacrer est resté minime : elle a transmis ses documents médicaux et s'est rendue aux rendez-vous d'expertise, le reste était pris en charge par le cabinet.

Ce qu'il faut retenir

Le passager est une victime protégée

Au sens de la loi Badinter, le passager est une victime non conductrice : il est indemnisé de son préjudice corporel, même lorsque le conducteur du véhicule dans lequel il se trouvait est responsable.

Ne pas signer trop vite

Une offre présentée comme définitive, avant toute expertise, peut ne pas refléter l'ensemble des préjudices. Une transaction signée est en principe définitive : mieux vaut la faire analyser avant.

Le juge comme recours

Lorsque l'expertise amiable n'aboutit pas, le tribunal peut accorder une provision et désigner un expert judiciaire, indépendant de l'assureur.

Dossier présenté de manière anonyme. Chaque situation est différente : ce résultat ne préjuge pas de l'issue d'un autre dossier.

Voir aussi

L'assureur vous a fait une offre ?

Avant de la signer, faites-la analyser. Cabinet basé à Marseille (13006), intervenant devant le Tribunal judiciaire de Marseille et dans l'ensemble des Bouches-du-Rhône. Rendez-vous au cabinet, par téléphone ou en visioconférence.

Prendre rendez-vous

Tél. 06 10 40 45 93 — Contact par mail