Avocate des victimes d'accidents — Marseille & Bouches-du-Rhône
Victime d'un accident de la circulation à Marseille ? Votre priorité est de vous rétablir, pas de négocier seul face à l'assureur.
J'accompagne les victimes d'accidents de la route — piétons, cyclistes, motards, passagers et conducteurs — dans l'obtention d'une indemnisation qui corresponde réellement aux conséquences de l'accident, sur le fondement de la loi Badinter du 5 juillet 1985.
Le cabinet est situé rue Paradis, à Marseille (13006). J'interviens devant le Tribunal judiciaire de Marseille et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, pour des victimes de Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, La Ciotat, Vitrolles, Martigues, Cassis et de l'ensemble des Bouches-du-Rhône.
Exemple de dossier
Vous voulez un exemple de dossier ?
Une passagère à qui l'assureur proposait 800 € à titre définitif a finalement été indemnisée à hauteur de 30 000 €.
Dans les jours qui suivent l'accident, quelques réflexes permettent de protéger vos droits à indemnisation :
Il n'est jamais trop tôt pour consulter : plus le dossier est pris en main rapidement, mieux l'expertise médicale peut être préparée.
À Marseille, une grande partie des dossiers concerne des accidents de deux-roues : moto, scooter, vélo ou trottinette, souvent en circulation urbaine dense. Les blessures y sont fréquemment plus graves qu'en voiture (fractures, traumatismes crâniens, séquelles orthopédiques), et l'assureur discute plus volontiers la faute du conducteur du deux-roues.
Pour un accident de voiture, la situation dépend d'abord de votre place dans le véhicule : un passager est indemnisé intégralement, tandis qu'un conducteur peut se voir opposer sa propre faute. Dans les deux cas, l'enjeu principal reste la juste évaluation des séquelles lors de l'expertise médicale.
Pour un accident de moto ou de scooter, la reconstitution des circonstances (vitesse, trajectoires, remontée de file, angle mort) est souvent décisive : je m'appuie sur le procès-verbal, les témoignages et, si nécessaire, une analyse technique pour écarter une faute qui n'est pas démontrée.
La loi Badinter ne traite pas toutes les victimes de la même façon. Votre statut au moment de l'accident détermine l'étendue de votre droit à indemnisation.
Le piéton est une victime non conductrice : il est indemnisé de son préjudice corporel sans que sa propre faute puisse lui être opposée, sauf faute inexcusable cause exclusive de l'accident. Traverser hors d'un passage piéton n'est pas, en principe, une telle faute.
Le cycliste percuté par un véhicule est lui aussi une victime non conductrice, très protégée. L'utilisateur d'une trottinette électrique est en revanche considéré comme le conducteur d'un véhicule à moteur : sa faute peut alors être discutée.
Très fréquents à Marseille, les accidents de deux-roues donnent souvent lieu à une discussion sur la faute du conducteur (vitesse, remontée de file, équipement). Cette faute doit être prouvée et avoir contribué au dommage pour réduire l'indemnisation.
Le passager, d'une voiture comme d'un deux-roues, est une victime non conductrice : il est indemnisé même si le conducteur du véhicule dans lequel il se trouvait est responsable, y compris lorsqu'il s'agit d'un proche.
Le conducteur a droit à l'indemnisation de son préjudice corporel, mais sa propre faute peut limiter, voire exclure, ce droit. L'analyse précise des circonstances de l'accident est ici déterminante.
En cas de décès ou de blessures graves, les proches (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs) peuvent être indemnisés de leur propre préjudice : préjudice d'affection, perte de revenus, frais engagés.
Je privilégie dans un premier temps la voie amiable. Lorsqu'elle n'aboutit pas à une indemnisation satisfaisante, j'engage une procédure devant le Tribunal judiciaire de Marseille afin que le juge fixe le montant de vos dommages et intérêts.
La loi Badinter s'applique dès qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l'accident : voiture, moto, scooter, camion, bus, trottinette électrique. Elle oblige l'assureur à présenter une offre d'indemnisation dans des délais fixés par le Code des assurances.
Elle objective les séquelles et sert de base au chiffrage des préjudices. Une préparation sérieuse, avec l'appui d'un avocat et d'un médecin-conseil, évite qu'une atteinte soit minimisée ou oubliée.
Une première proposition peut être incomplète. Avant de l'accepter, vérifiez que tous les postes de préjudice et les besoins futurs ont été pris en compte : une transaction signée est en principe définitive.
Le préjudice corporel est évalué poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac utilisée par les assureurs et les tribunaux. Les principaux postes sont les suivants.
Certains postes sont fréquemment oubliés dans les premières offres, notamment l'incidence professionnelle, les frais futurs ou l'assistance par une tierce personne apportée par la famille.
La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, organise l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Il suffit que le véhicule soit impliqué dans l'accident : la victime n'a pas à prouver la faute du conducteur.
Les victimes non conductrices (piétons, cyclistes, passagers) sont indemnisées de leur préjudice corporel sans que leur faute puisse leur être opposée, sauf faute inexcusable cause exclusive de l'accident. Le conducteur victime a également droit à indemnisation, mais sa faute peut limiter ou exclure ce droit.
L'assureur du véhicule impliqué doit présenter une offre d'indemnisation dans des délais encadrés par la loi. Je vérifie que ces délais sont respectés et que l'offre correspond à la réalité des préjudices subis.
L'expertise médicale évalue les conséquences de l'accident sur votre état de santé : douleurs, séquelles, limitations, incidence sur votre vie quotidienne, familiale et professionnelle. Ses conclusions influencent directement le montant de l'indemnisation proposée.
Une préparation insuffisante peut conduire à une réparation incomplète, notamment lorsque des séquelles invisibles — fatigue, troubles de la mémoire ou de la concentration, retentissement psychologique — ne sont pas suffisamment mises en avant.
Je vous aide à préparer ce rendez-vous : réunir les pièces médicales utiles, formuler les observations nécessaires et, si besoin, contester un rapport qui ne refléterait pas fidèlement votre situation. Vous pouvez être assistée par un médecin-conseil de victimes, indépendant de l'assureur.
Lorsque le responsable de l'accident n'est pas identifié, ou qu'il n'est pas assuré, la victime peut être indemnisée par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Le dépôt de plainte est indispensable : il permet d'établir la matérialité de l'accident. Des délais spécifiques s'appliquent pour saisir le Fonds ; il est donc préférable d'agir rapidement.
Lorsque le véhicule responsable est immatriculé à l'étranger, le Bureau central français permet d'identifier l'assureur chargé de l'indemnisation.
En cas de blessures involontaires, de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou de délit de fuite, le conducteur responsable peut être poursuivi devant le tribunal correctionnel.
La victime peut alors se constituer partie civile et demander réparation lors de l'audience, ou solliciter un renvoi sur intérêts civils afin qu'une expertise médicale soit réalisée avant l'évaluation définitive de son préjudice. Voir l'accompagnement des victimes d'infractions
Une proposition de l'assureur peut sembler rassurante, notamment lorsqu'elle intervient rapidement après l'accident. Plusieurs points méritent pourtant d'être vérifiés avant toute signature :
— Le rapport médical reflète-t-il l'ensemble de vos séquelles, y compris les troubles les moins visibles ?
— Tous les postes de préjudice ont-ils été pris en compte (souffrances endurées, pertes de revenus, tierce personne, incidence professionnelle, préjudice esthétique ou d'agrément, frais futurs) ?
— L'offre couvre-t-elle les besoins à venir, ou seulement les conséquences déjà constatées ?
— Une provision peut-elle être demandée en attendant l'évaluation définitive de votre état de santé ?
Je peux analyser la proposition transmise par l'assureur avant toute décision, afin de vérifier qu'elle correspond réellement à l'ampleur de votre préjudice.
Faites constater vos blessures par un médecin et conservez le certificat médical initial, rassemblez les preuves (constat amiable, procès-verbal, photos, témoins), déclarez l'accident à votre assureur et gardez tous vos justificatifs de frais. Ne signez aucune offre ni quittance avant de l'avoir fait vérifier.
Oui. Le conducteur d'une moto ou d'un scooter a droit à l'indemnisation de son préjudice corporel. Seule une faute prouvée, ayant contribué à son dommage, peut réduire ou exclure ce droit : l'analyse des circonstances de l'accident est donc déterminante.
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est fortement recommandé dès qu'il y a des blessures. L'assureur qui vous indemnise est aussi celui qui paie : un avocat défend uniquement vos intérêts. La loi impose d'ailleurs à l'assureur de vous informer que vous pouvez vous faire assister par un avocat.
L'assureur doit présenter une offre dans les 8 mois suivant l'accident, éventuellement provisionnelle si votre état n'est pas consolidé. L'offre définitive doit intervenir dans les 5 mois suivant la date à laquelle il a été informé de la consolidation. En cas de retard, les sommes dues produisent intérêts au double du taux légal.
L'action en réparation d'un préjudice corporel se prescrit par 10 ans à compter de la date de consolidation. Il est néanmoins préférable de consulter rapidement, pour préserver les preuves et préparer l'expertise médicale.
Si vous étiez piéton, cycliste ou passager, votre faute ne peut en principe pas vous être opposée, sauf faute inexcusable cause exclusive de l'accident. Si vous étiez conducteur, votre faute peut réduire ou exclure l'indemnisation, mais elle doit être prouvée et avoir contribué à votre dommage.
Les honoraires font l'objet d'une convention écrite, établie dès le début du dossier. Votre contrat d'assurance peut comporter une garantie protection juridique qui en prend en charge une partie. Voir le détail des honoraires
J'accompagne également les victimes d'accidents de la vie courante (chute, morsure de chien, accident de sport) afin d'obtenir la réparation de leurs préjudices sur le fondement de la responsabilité civile ou de leur contrat d'assurance.
Cabinet basé à Marseille (13006), intervenant devant le Tribunal judiciaire de Marseille et dans l'ensemble des Bouches-du-Rhône. Rendez-vous au cabinet, par téléphone ou en visioconférence.
Prendre rendez-vousTél. 06 10 40 45 93 — Contact par mail