
« Vivre sans espoir, c'est cesser de vivre. »Fiodor Dostoïevski
Je vous assiste tout au long de la procédure.
Les violences sont réprimées en fonction de leur degré de gravité. L'incapacité totale de travail (ITT), constatée médicalement, constitue notamment un premier élément permettant d'apprécier la gravité des faits.
Pour que les faits soient juridiquement qualifiés de violences, deux éléments doivent notamment être réunis : un élément matériel — tout acte agressif, tel que l'utilisation d'armes ou des coups portés — et un élément moral, l'auteur devant avoir conscience de commettre l'acte.
La violence ne nécessite pas nécessairement de contact physique : certains comportements destinés à impressionner fortement une personne ou à lui causer un choc émotionnel peuvent constituer des violences. Peu importe que le dommage causé soit plus important que ce que l'auteur avait initialement voulu.
La qualité de conjoint, de partenaire ou d'ex-partenaire, que les personnes résident ensemble ou non, constitue une circonstance aggravante de nombreuses infractions pénales, notamment des actes de torture et de barbarie, des violences, des viols et autres violences sexuelles.
En cas de danger grave et immédiat, une personne victime de violences au sein de son couple ou de la part de son ex-compagnon peut demander en urgence au juge aux affaires familiales la délivrance d'une ordonnance de protection. Cette demande ne nécessite pas d'avoir préalablement déposé plainte.
Je peux vous accompagner dans cette démarche, préparer avec vous la requête en ordonnance de protection et vous assister devant le juge aux affaires familiales.
Cabinet basé à Marseille (13006), intervenant devant le Tribunal judiciaire de Marseille et dans l'ensemble des Bouches-du-Rhône. Reçoit sur rendez-vous, au cabinet ou par téléphone et visioconférence.
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